Les régimes patrimoniaux des couples en droit international privé, européen et comparé Coll. Expertise notariale

A propos de l'ouvrage

Cet ouvrage, très pratique, a pour objet de traiter du régime juridique du patrimoine des couples en droit international privé, en droit européen et en droit comparé, que ces couples soient mariés, pacsés ou concubins.
Sont ainsi étudiés, dans une première partie, le droit international privé et européen des couples : 

• Couples mariés : régime matrimonial légal des principaux pays, détermination du rattachement, changement de régime matrimonial, contrat de mariage
• Partenaires pacsés : enregistrement, régime des biens, successions
• Concubins : loi applicable

Et dans une deuxième partie, le droit comparé : les législations internes de droit étranger sur les régimes matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats

Points forts

• Un auteur spécialiste du droit patrimonial de la famille en DIP et droit européen
• Avec de nombreux exemples concrets de mises en situation
• Tableaux comparatifs des principaux États (64)

Mariel Revillard, Docteur en droit, est ancienne juriste consultante au CRIDON de Lyon. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles de droit international privé et européen.