La loyauté du mandataire Coll. Droit des affaires : Centre de droit économique

Régulièrement invoqué, le devoir de loyauté est souvent mal invoqué. Et pour cause, son contenu est difficile à identifier. En droit des contrats, il paraît inutile tant il semble faire double emploi avec la bonne foi. La première ambition de la thèse consiste à distinguer ces deux normes. À cet égard, l?analyse montre que la bonne foi traduit le concept de fidélité à la parole donnée tandis que la loyauté traduit celui de dévouement. Par nature, le devoir de loyauté n?a donc vocation à s?appliquer que dans les relations où l?une des parties se trouve dévouée à la satisfaction de l?intérêt de l?autre, comme l?est le mandataire à l?égard de son mandant. La deuxième ambition de la thèse consiste à rationaliser les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat où il a principalement vocation à s?exprimer. En somme, le manquement peut être établi lorsque le mandataire sacrifie les intérêts de son mandant ou les parasite de manière excessive. La dernière ambition de la thèse consiste à proposer un corps de sanctions plus pertinentes que celles actuellement retenues par le droit positif.