La fin de vie saisie par le droit Coll. Hors Collections

Les récentes évolutions juridiques encadrant l'accompagnement de la fin de vie suscitent des questions éthiques et juridiques récurrentes : Comment penser, préparer et encadrer cet ultime accompagnement ? Comment respecter la volonté du patient et la dignité du mourant ? Quelles sont les forces et les limites des directives anticipées pour faire valoir les choix des personnes en fin de vie ? Comment respecter la place des personnes de confiance des familles, des proches, des aidants dans l'accompagnement de la fin de vie ? Autant de questions fondamentales qui justifient des espaces d'échanges interdisciplinaires pour confronter les points de vue, nourrir la réflexion et les évolutions sur la prise en compte de la fin de vie saisie par le droit ; En dehors du cadre national, ces questions suscitent des débats juridiques, éthiques et scientifiques, notamment en Belgique, en Espagne, en Italie et en Suisse. Le droit comparé est un précieux outil pour appréhender la complexité des réponses apportées à la prise en compte de la fin de vie.

Table des matières

                 PREMIÈRE PARTIE : LA FIN DE VIE SAISIE PAR LE DROIT – DROIT FRANÇAIS

La dignité du mourant

par Alain Guillotin, Maître de conférences de droit privé et sciences criminelles, HDR, Université de Toulon, co-directeur du DU Soins palliatifs, Membre du CDPC JCE UMR-DICE 7318

La souffrance et le droit de la fin de vie

par Augustin Boulanger, Maître de conférences de l’ICES en droit privé, Membre du CRICES

Euthanasie et droit pénal

par Catherine Tzutzuiano, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, Membre du CDPC JCE UMR-DICE 7318

SECONDE PARTIE : LA FIN DE VIE SAISIE PAR LE DROIT – DROITS COMPARÉ ET ÉTRANGERS

La fin de vie en droit comparé

par Laurent Pennec, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon, Membre du CDPC JCE UMR-DICE 7318

La fin de vie en Espagne : à propos de la compétence législative des Communautés Autonomes et de l’utilisation de l’instrument juridique de la loi organique

par Alfonso López de la Osa Escribano, Doyen de la Faculté de Droit et de Relations Internationales de l’Université Nebrija, Professeur de Droit Administratif

La mort provoquée dans le cadre de la réglementation suisse

par Benedetta S. Galetti, Docteur en droit, Université de Fribourg

La règlementation juridique de la fin de vie en Italie : une voie encore ouverte

Par Renato Balduzzi, Professeur à l’Université catholique de Milan, Ancien ministre, Ancien président de la Commission parlementaire bicamérale des Affaires régionales, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

et Federico Vivaldelli, Doctorant en droit, Université catholique de Milan.

Belgique : approche juridique de la fin de vie - Focus sur la loi de dépénalisation de l’euthanasie

Par Jacqueline Herremans, Avocate au barreau de Bruxelles, association Lallemand Legros & Joyn, Présidente de l’ADMD – Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité – Belgique, Membre du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Co-présidente de la Commission d’évaluation et de contrôle de la loi relative à l’euthanasie, Vice-présidente de la Commission fédérale des droits du patient. jacqueline.herremans@llj.be ;

Rapport de synthèse

par Annabelle Pena, Professeur de droit public, Université de Toulon, CDPC JCE UMR-DICE 7318