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Droit des contrats internationaux. 2e éd. (2° Éd.) Coll. Université

Langue : Français

Auteurs :

Couverture de l’ouvrage Droit des contrats internationaux. 2e éd.

un manuel consacré au seul droit des contrats internationaux


Contrats internationaux : juridictions compétentes, loi applicable et régimes des contrats


Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.

I. Principes généraux
La justice étatique Éléments fondamentaux Les principaux chefs de compétence La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat La justice arbitrale Éléments fondamentaux La soumission du litige à l'arbitrage Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale

II. Principaux contrats Contrats d'affaires
Les contrats de vente de marchandises Les contrats d'intermédiaires Contrats de secteurs spécifiques Les contrats d'assurance Les contrats de transport Contrats à partie faible Les contrats de travail Les contrats de consommation Contrats publics Les contrats des personnes publiques françaises Les contrats des personnes publiques étrangères


- étudiants en droit (M1 et M2), en gestion et en commerce international (M1 et M2), - praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs'), - de façon générale, tout juriste conscient de la multiplication des contrats internationaux et désireux d'en appréhender le régime.

Marie-Élodie Ancel: professeur à l'Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Pascale Deumier: professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon 3)
Malik Laazouzi: professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Date de parution :

Ouvrage de 824 p.

15.8x24.2 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).

40,00 €

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