Contrats du design Protéger, défendre, exploiter les créations du design Coll. Art management
Auteur : CHAMBAUD VERONIQUE
Les métiers du design font face à une demande en expansion, des
mutations qui se traduisent par une contractualisation toujours plus
exigeante. Il manquait donc un livre dédié aux pratiques contractuelles
dans ce secteur économique ultra créatif. D'où l'intérêt de Contrats
du design qui traite des moyens juridiques existants pour
protéger, défendre et exploiter les créations du design. Ce livre donne
les clefs essentielles pour négocier et rédiger les contrats du design.
-
Il expose les régimes de protection ouverts tant
par le droit de la propriété artistique (œuvres de l'esprit) que par
celui de la propriété industrielle (dessins et modèles, marques,
brevets).
- Il présente les voies d'action contre la contrefaçon et
la concurrence déloyale.
- Il analyse les clauses
des contrats couvrant les différentes pratiques professionnelles des
designers et propose un modèle des principaux contrats
(contrat de commande, accord de confidentialité, cession de droits,
licence, contrat d'édition, etc.), avec les variantes adaptables
nécessaires à un bon usage du droit du design.
A jour de la
récente réforme du droit des obligations, Contrats du
design fournit en plus l'ensemble des textes légaux applicables
et les décisions de jurisprudence majeures. Il offre aux designers,
leurs partenaires et conseils un support de réflexion,
des solutions claires et une aide à la rédaction
des contrats indispensables à la valorisation et la défense des
créations du design.
Conçu pour servir tous les acteurs du monde du design, Contrats du
design s’adresse aux designers, éditeurs, diffuseurs des créations du
design qui désirent professionnaliser leurs pratiques, ainsi qu'aux
étudiants, chercheurs, professeurs en droit de la propriété
intellectuelle ou aux praticiens du droit qui les conseillent et
accompagnent.
Date de parution : 03-2019
Ouvrage de 248 p.
19x23 cm
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Prix indicatif 85,24 €
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