La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme (3e éd.)

Les nombreuses potentialités industrielles, diagnostiques et thérapeutiques offertes par le décryptage du génome et le génie génétique ont exacerbé la concurrence entre les opérateurs économiques des principaux pays industrialisés.
Dans ce combat pour l'accession aux gènes et la protection de cet accès, seul un droit de propriété industrielle - et notamment, le droit de brevet - permet d'assurer la rentabilité des investissements consentis.
Cet ouvrage de synthèse présente le champ d'application du droit des brevets applicable aux innovations biotechnologiques. Il envisage ensuite la brevetabilité de ces inventions au regard des conditions de forme et de fond imposées par les offices des brevets européen, américain et japonais, avant d'étudier l'étendue de la protection conférée. Cette approche comparatiste permet de faire ressortir les différences de mentalités en terme d'acceptabilité de la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
Cette 3e édition de La brevetalité des innovations biotechnologiques appliquées à l'homme actualise les multiples aspects de la brevetabilité du vivant. Elle précise le cadre des conventions et accords internationaux (CBE et CBE 2000, brevet communautaire, ADPIC, PCT et SPLT…), en envisageant leurs modalités de mise en oeuvre et interactions éventuelles.
L'ouvrage dresse en outre un bilan des dernières positions réglementaires et jurisprudentielles en matière de brevetabilité des éléments issus du corps humain (séquence d'ADN, cellules souches…).
Enfin, la transposition de la directive 98/44/CE est détaillée précisément en analysant les diverses modalités retenues par les États-membres et notamment la position française. La France fait désormais figure de meneur sur ce thème en retenant la solution d'une protection relative dans laquelle le monopole ne porte que sur la fonction spécifique qui est démontrée dans l'invention, laissant les tiers libres de développer de nouvelles inventions portant sur la même séquence mais revendiquant d'autre utilisations. Cette solution s'avère certes contraire au principe actuel d'une protection absolue, mais elle apparaît en revanche de nature à favoriser le développement de la recherche génomique.
La brevetabilité des innovations biotechnologiques appliquées à l'Homme s'adresse aux professionnels de la propriété industrielle (conseils, avocats, enseignants, organismes publics…), ainsi qu'aux départements juridiques des industries pharmaceutiques et des sociétés de biotechnologie.

Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle. Le choix d'une protection non spécifique. Le refus d'une protection par le droit d'auteur. Le refus d'une protection par une législation particulière. La solution retenue : le droit des brevets. L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant. La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. La brevetabilité des innovations en matière végétale. La brevetabilité des innovations en matière animale. La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.
Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets. Traités internationaux et régionaux. Textes particuliers pour le domaine des biotechnologies. La tentative d'harmonisation communautaire. Les raisons de l'initiative communautaire. Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques. L'objet du droit. Les catégories d'inventions. La délimitation du champ d'application de ce droit. Les exclusions de la brevetabilité. Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les conditions de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Les revendications. La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. L'étendue juridique du domaine de protection.

Marie-Catherine Chemtob-Concé, docteur en droit, maître de conférences des universités à l’UFR de médecine et de pharmacie